Archives de l’étiquette : accident attribuable à un tiers

Jan 13 2015

Lorsque la lésion professionnelle découle de l’écrasement d’un aéronef

L’employeur est-il responsable des coûts afférents au décès de son travailleur à la suite de l’écrasement d’un hélicoptère appartenant à un tiers?

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Mar 13 2014

Lorsque des punaises de lit occasionnent une lésion professionnelle

L’employeur est-il responsable des lésions subies par une travailleuse qui a été piquée par des punaises de lit alors qu’elle séjournait à l’hôtel dans le contexte de son travail?

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Jan 14 2014

Manifestations étudiantes contre la hausse des frais de scolarité et lésions professionnelles

L’employeur doit-il supporter le coût des lésions professionnelles subies par ses travailleurs dans le contexte des manifestations étudiantes de 2012?

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Déc 03 2013

L’employeur est-il responsable lorsqu’un enseignant subit une lésion professionnelle attribuable à un élève?

Comment sont imputés les coûts d’une lésion professionnelle subie par un enseignant mais causée par un élève? Revue de décisions de la CLP.

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Fév 05 2013

Un camionneur est blessé dans un accident de la route causé par un conducteur utilisant un cellulaire. L’employeur doit-il payer?

Quand l’imputation des coûts d’une lésion professionnelle est-elle répartie sur l’ensemble des employeurs?

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