Archives de l’étiquette : animal

Mai 26 2016

Ayez votre chien à l’oeil!

Jurisprudence récente en matière de responsabilité du propriétaire d’un animal.

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Sep 22 2015

Le statut juridique de l’animal

Un animal étant un bien meuble en vertu du Code civil du Québec, qu’en est-il de la garantie de qualité prévue au code? Jurisprudence récente.

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Déc 17 2013

Les vices cachés dans la vente d’animaux

Animaux de compagnie, animaux de ferme… Comment les tribunaux ont-ils appliqué à la vente d’animaux la garantie prévue aux articles 1726 et ss. du Code civil du Québec?

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Avr 03 2012

Bail d’habitation et clause d’interdiction de posséder des animaux : qu’en est-il de la zoothérapie?

Malgré la présence d’une clause interdisant à un locataire d’avoir des animaux dans son logement, il peut arriver des situations où on lui permettra de garder ceux-ci pour des motifs de zoothérapie.

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