Archives de l’étiquette : arbitre de griefs

Déc 03 2015

Quand la convention collective contient une clause plus avantageuse que la LATMP en matière de retour au travail

Les parties peuvent prévoir à la convention collective des mesures plus favorables que ce qu’édicte la LATMP, notamment en matière de retour au travail.

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Jan 29 2015

Harcèlement psychologique et lésion professionnelle : l’arbitre peut-il accorder des dommages-intérêts?

Un arbitre de griefs ne peut accorder de dommages-intérêts à un salarié victime d’une lésion professionnelle découlant du harcèlement psychologique.

C’est ce qui ressort du jugement de la Cour d’appel dans Québec (Procureure générale) c. Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec. 

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Juin 19 2012

Fermeture du magasin Wal-Mart de Jonquière : une autre page est tournée

La fermeture du magasin Wal-Mart de Jonquière, au printemps 2005, a fait couler beaucoup d’encre au Québec, en plus d’avoir occupé les tribunaux judiciaires et administratifs pendant plusieurs années. Le jugement rendu récemment par la Cour d’appel vient-il mettre un point final au dossier?

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Jan 19 2012

Jurisprudence en droit du travail : mon Top 5 de 2011

À la fin de chaque année, j’aime prendre connaissance des listes proposées par mes chroniqueurs préférés, soit les films, les livres et les spectacles qui se sont démarqués durant les 12 derniers mois. C’est en quelque sorte une tradition. C’est ce qui m’a donné l’idée de vous proposer mon top 5 des décisions rendues en droit …

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