Archives de l’étiquette : atteinte à la réputation

Sep 29 2016

Est-ce que l’atteinte à ta réputation vaut plus cher que la mienne?

Pourquoi une victime de propos diffamatoires obtient 100 000 $ à titre de dommages moraux alors qu’une autre se voit accorder une compensation beaucoup moins élevée? L’arrêt FTQ-Construction c. Lepage, rendu le 1er septembre dernier, répond à cette question.

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Août 26 2015

Vaut mieux négocier que diffamer!

En se défendant d’une action sur compte, une municipalité a porté atteinte à la réputation de sa cocontractante en tenant des propos diffamatoires à son endroit.

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Avr 22 2015

Diffamer et porter atteinte à la réputation peut coûter cher!

Quoi faire si votre entreprise est victime d’une atteinte à la réputation ou de diffamation.

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Août 28 2014

Fausse information et diffamation : attention aux inscriptions contenues dans un dossier de crédit

Rogers condamnée à verser des dommages-intérêts pour avoir transmis des renseignements erronés à un bureau de crédit.

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Mai 30 2013

Quand l’employeur critique son employé dans les médias…

Une commission scolaire a porté atteinte à la réputation et à la dignité d’un enseignant en faisant de fausses déclarations aux journalistes à son sujet.

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Mar 28 2013

Réseaux sociaux : l’amitié entre parents et éducateurs ne fait pas toujours bon ménage!

Quand les médias sociaux sont utilisés avec l’intention de nuire aux membres du conseil d’administration d’un centre de la petite enfance.

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Déc 07 2012

La vie politique vs. la diffamation (2e partie)

Quand un ancien conseiller municipal fait l’objet de diffamation répétée de la part d’un maire en exercice.

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Mai 09 2012

Un maire qui se croyait tout permis!

Le maire de Huntingdon a porté atteinte à la réputation d’une entreprise de télécommunication et est condamné à payer des dommages-intérêts et des dommages exemplaires.

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Avr 12 2012

Quand les convictions d’un employeur deviennent de l’acharnement

Un employeur doit indemniser une ex-salariée en raison des propos diffamatoires qu’il a tenus à son endroit (fausses accusations de vol et de falsification des livres de la compagnie) ainsi que pour abus de procédure.

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Mar 29 2012

Diffamation envers des enseignants : les parents n’ont qu’à bien se tenir!

Les parents qui ont des doléances envers les professeurs de leurs enfants doivent faire preuve de circonspection dans les propos qu’ils tiennent publiquement à ce sujet.

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