Archives de l’étiquette : automobile

Juil 04 2017

La propriétaire d’un chien décédé d’un coup de chaleur est reconnue coupable d’infractions au Code criminel

Animal domestique, véhicule et canicule : examen de l’intention requise pour être déclaré coupable en vertu des articles 445.1 (1) a) et 446 (1) du Code criminel.

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Sep 29 2015

Le partage de la route entre cyclistes et automobilistes

Des cyclistes ayant fait une chute en raison de la proximité d’automobiles peuvent parfois être indemnisés en vertu de la Loi sur l’assurance automobile.

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