Archives de l’étiquette : avocat

Sep 12 2017

Accès aux honoraires professionnels payés à des avocats : mise à jour

La divulgation de la somme totale des honoraires professionnels payés à des avocats par des organismes publics peut causer un débat public.

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Mai 04 2017

Accès aux montants des honoraires professionnels payés à des avocats: deux nouvelles décisions

La présomption de confidentialité accordée aux frais déboursés par un organisme public à un cabinet d’avocats est réfutable.

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Oct 18 2016

Les services juridiques et le secret professionnel

La soumission d’un cabinet d’avocats retenue par une municipalité pour l’obtention de services juridiques n’est pas visée par le secret professionnel

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Juin 16 2016

Où étiez-vous il y a un an? Retour sur l’affaire Lu Chan Khuong

En juin 2015, le Barreau du Québec était sur le point de connaître une tempête dont s’empareraient les médias québécois pendant une bonne partie de l’été…

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Juil 27 2015

Mauvaises créances? Les solutions offertes par la Division des petites créances

Présenter une réclamation devant la Division des petites créances de la Cour du Québec en vertu du nouveau Code de procédure civile.

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Sep 16 2014

La théorie de l’imprévision inapplicable

Affaire Churchill Falls : la Cour supérieure rejette l’application de la théorie de l’imprévision en droit québécois.

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Mar 07 2013

Le journaliste et l’accès à l’information

Un journaliste n’a pas à être représenté par un avocat pour faire une demande de révision d’une décision de la Commission d’accès à l’information.

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Mar 06 2013

Le respect de l’équité procédurale au cours d’une enquête sur des allégations de harcèlement psychologique

Mandatée par un cégep afin d’enquêter au sujet d’allégations de harcèlement psychologique au travail, une avocate a failli à sa tâche d’assurer le respect intégral des règles de l’équité procédurale.

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Mar 05 2013

Ordonnances de confidentialité et publicité des débats

Lorsque le syndic d’un ordre professionnel s’adresse aux tribunaux de droit commun pour faire avancer une enquête déontologique, peut-il demander le huis clos, la non-divulgation et la mise sous scellés des pièces et procédures produites au soutien de sa requête?

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Mar 15 2012

Le vérificateur général de la Ville de Montréal obtient le paiement de ses honoraires d’avocats dans la poursuite qu’il a intentée contre la Ville

Le vérificateur général poursuit la Ville de Montréal, lui reprochant d’avoir illégalement et clandestinement accédé à sa boîte de courriels. La Ville a admis son geste mais prétend avoir agi dans le contexte d’une enquête disciplinaire et refuse de payer les honoraires d’avocats.

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