Archives de l’étiquette : bail de logement

Avr 03 2012

Bail d’habitation et clause d’interdiction de posséder des animaux : qu’en est-il de la zoothérapie?

Malgré la présence d’une clause interdisant à un locataire d’avoir des animaux dans son logement, il peut arriver des situations où on lui permettra de garder ceux-ci pour des motifs de zoothérapie.

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