Archives de l’étiquette : bail d’habitation

Juil 26 2012

La vie en appartement peut comporter de biens mauvaises surprises!

Comment repérer dans Juris.doc les décisions portant sur les obligations du locateur en contexte de bail d’habitation.

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Avr 03 2012

Bail d’habitation et clause d’interdiction de posséder des animaux : qu’en est-il de la zoothérapie?

Malgré la présence d’une clause interdisant à un locataire d’avoir des animaux dans son logement, il peut arriver des situations où on lui permettra de garder ceux-ci pour des motifs de zoothérapie.

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