Archives de l’étiquette : banque

Août 01 2014

Homicide corporatif : la condamnation de la BMO est confirmée

Publié initialement sur LesAffaires.com.

BLOGUE. La Cour supérieure avait, en 2012, condamné la BMO à payer la somme de 12,5 millions de dollars pour avoir sciemment empêché une entreprise de faire un premier appel public à l’épargne et avoir ensuite manœuvré pour la mettre en faillite, alors que le remboursement de ses prêts n’était pas …

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2014/08/01/aff_homicide-corporatif-condamnation-bmo-confirmee/

Août 09 2012

La perception de frais lors de l’utilisation d’une carte de crédit pour effectuer des paiements en monnaies étrangères

La Cour d’appel a rendu trois jugements portant sur la perception de frais lors de l’utilisation d’une carte de crédit pour effectuer des paiements en monnaies étrangères (frais de conversion).

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2012/08/09/la-perception-de-frais-lors-de-l-utilisation-d-une-carte-de-credit-pour-effectuer-des-paiements-en-monnaie-etrangere/