Avant les Fêtes, un rappel concernant la conduite avec facultés affaiblies et ses conséquences aux plumitifs.
Archives de l’étiquette : barrage routier
Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2012/12/18/facultes-affaiblies-et-plumitifs/
Qui sommes-nous ?
Principal éditeur juridique au Québec, la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) a pour mission de diffuser, en ligne et dans ses produits imprimés, la jurisprudence et les autres sources d’information juridique québécoise.
