Archives de l’étiquette : bonne foi

Juin 18 2015

Un employé impayé fait du chantage auprès de son employeur en verrouillant l’ordinateur de l’entreprise

Un employé présentant une réclamation pour salaire impayé peut-il se voir opposer sa condamnation au criminel pour sabotage de l’entreprise de l’employeur?

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Fév 03 2015

Collaboration et bonne foi dans les négociations contractuelles: Vidéotron pointée du doigt

Selon la Cour supérieure, Vidéotron a usé d’un subterfuge pour mettre fin à ses obligations d’achat d’une autre entreprise.

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Nov 04 2014

Pas d’abus de procédure du syndicat en l’absence de preuve d’une intention de nuire

Un grief patronal alléguait que des griefs syndicaux étaient manifestement mal fondés et que leur dépôt constituait un abus de procédure.

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Mar 13 2012

Deux épouses, un premier mariage qui n’a jamais été dissous…

Tant au cinéma qu’à la télévision, nous avons pu voir le scénario suivant au point de le connaître, lui et toutes ses variations, par cœur : X et Y cherchent tous deux à avoir l’amour de Z, se croyant chacun son âme sœur, et ils se disputent le prix ultime. Après avoir lu cette dernière phrase, …

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Fév 27 2012

Employé congédié : refuser une offre de l’employeur peut coûter cher

Le salarié qui a fait l’objet d’un congédiement et qui poursuit son ex-employeur afin d’obtenir des dommages-intérêts à titre d’indemnité tenant lieu de délai de congé doit faire des efforts raisonnables afin de minimiser son préjudice. Il doit effectuer des démarches pour se trouver du travail et ne doit pas refuser une offre raisonnable. Devant …

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