bonne foi

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Deux épouses, un premier mariage qui n’a jamais été dissous…

Tant au cinéma qu’à la télévision, nous avons pu voir le scénario suivant au point de le connaître, lui et toutes ses variations, par cœur : X et Y cherchent tous deux à avoir l’amour de Z, se croyant chacun son âme sœur, et ils se disputent le prix ultime. Après avoir lu cette dernière phrase, vous avez sûrement des titres de films ou de séries qui vous sont venus en tête. Cependant, si je modifiais ce scénario et vous en proposais un où X et Y se disputent le titre d’époux légitime de Z, trouveriez-vous quelques références aussi facilement? Si votre réponse à cette question est négative, n’ayez crainte. J’ai votre référence, tirée non pas de la culture populaire, mais d’un dossier bien particulier. Notre histoire commence en 1961 alors que B.M. marie sa première épouse. En 2002, un jugement […]

Employé congédié : refuser une offre de l’employeur peut coûter cher

Le salarié qui a fait l’objet d’un congédiement et qui poursuit son ex-employeur afin d’obtenir des dommages-intérêts à titre d’indemnité tenant lieu de délai de congé doit faire des efforts raisonnables afin de minimiser son préjudice. Il doit effectuer des démarches pour se trouver du travail et ne doit pas refuser une offre raisonnable. Devant le tribunal, il appartient à l’employeur de démontrer que le salarié n’a pas satisfait à son obligation de réduire ses dommages. Un jugement récent de la Cour du Québec rappelle ce principe. Au moment de son congédiement, le salarié avait reçu une indemnité de préavis de huit semaines en application de la Loi sur les normes du travail. Invoquant l’article 2091 du Code civil du Québec (C.C.Q.), il s’est adressé au tribunal afin d’obtenir 44 semaines additionnelles de salaire. Le juge Mark Shamie a estimé qu’un […]