Archives de l’étiquette : CAI

Oct 02 2012

Le dossier des compteurs d’eau se retrouve devant la Commission d‘accès à l’information

La Ville de Montréal ayant résilié le contrat qui la liait à la firme GÉNIeau dans le projet des «compteurs d’eau», elle a accepté de communiquer aux partis d’opposition la majorité des documents relatifs à la réclamation présentée par celle-ci à la suite de la résiliation; GÉNIeau échoue à obtenir que l’ensemble des documents soient déclarés interdits d’accès.

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2012/10/02/le-dossier-des-compteurs-deau-se-retrouve-devant-la-commission-dacces-a-linformation/

Sep 25 2012

Loto-Québec joue et perd

Un demandeur a accès à l’enregistrement de conversations téléphoniques qu’il a eues avec des employés de Loto-Québec relativement à un jeu de poker en ligne; notamment, les voix des employés ne constituent pas des renseignements personnels confidentiels.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2012/09/25/loto-quebec-joue-et-perd/