Archives de l’étiquette : cégep

Mai 31 2012

Une première application de la loi 78 !

Une demande d’injonction interlocutoire provisoire pour forcer la reprise des cours est rejetée en vertu de la loi 78.

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Mai 04 2012

Les requêtes en injonction interlocutoire provisoire présentées par des étudiants n’ont pas toutes été accueillies…

Dans le contexte de la grève étudiante, la grande majorité des requêtes présentées récemment ont été accueillies. Cependant, voici trois requêtes qui n’ont pas satisfait aux critères de l’urgence ou de l’apparence de droit.

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Avr 26 2012

Grève étudiante : cette fois, un mandamus plutôt qu’une injonction

La requête en mandamus d’un étudiant est accueillie et il est ordonné à son cégep de donner les cours d’enseignement régulier; la Cour supérieure rend également des ordonnances à l’encontre de l’association étudiante pour que le cégep puisse donner les cours.

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