Archives de l’étiquette : chose jugée

Nov 07 2017

Autorisation d’une action collective : l’art de s’y prendre à deux reprises

La Cour supérieure autorise une action collective, même si une première demande d’autorisation, fondée sur les mêmes faits, avait préalablement échoué.

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Sep 09 2015

Il revient à la CRT, et non à la CLP, de décider de façon exclusive s’il y a eu harcèlement psychologique au travail

La Cour d’appel a-t-elle mis fin à la controverse jurisprudentielle qui existe depuis 10 ans lorsque la CRT fait face à une situation de cumul de recours avec la CLP?

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Jan 15 2015

Harcèlement psychologique : quoi de nouveau en 2014?

Quelques décisions intéressantes rendues durant l’année 2014 en matière de harcèlement psychologique au travail.

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