Archives de l’étiquette : Code de la sécurité routière

Mar 17 2015

Les deux mains sur le volant, les yeux sur la route

Application de l’article 439.1 du Code de la sécurité routière, prohibant l’usage d’un téléphone cellulaire, à un conducteur ayant regardé l’heure sur son téléphone alors que son véhicule était immobilisé à un feu rouge.

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Mai 20 2014

Manifester dans la rue, oui, à condition que…

Commentaire sur la validité de l’article 500.1 du Code de la sécurité routière à la lumière de la liberté d’expression garantie par la Charte canadienne des droits et libertés.

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Fév 05 2013

Un camionneur est blessé dans un accident de la route causé par un conducteur utilisant un cellulaire. L’employeur doit-il payer?

Quand l’imputation des coûts d’une lésion professionnelle est-elle répartie sur l’ensemble des employeurs?

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