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Bombardier est libérée de son obligation d’accommodement à l’égard d’un salarié

Une première : La Commission des relations du travail (CRT) a libéré un employeur de son obligation d’accommodement à l’égard d’un salarié qui était en arrêt de travail pour des raisons médicales. Dans un premier temps, la CRT avait accueilli la plainte de ce dernier à l’encontre de son congédiement (art. 124 L.N.T.) et ordonné à l’employeur – Bombardier – de reprendre le processus d’accommodement en vue d’une réintégration (M.G. c. Bombardier inc. (C.R.T., 2010-09-02), 2010 QCCRT 0416, SOQUIJ AZ-50670139, 2010EXP-3038, 2010EXPT-2090, D.T.E. 2010T-616, [2010] R.J.D.T. 978). En raison du manque de collaboration du salarié, Bombardier s’est présentée de nouveau devant la CRT et a obtenu une décision déclarant qu’elle était dans l’impossibilité de procéder à l’exercice d’accommodement exigé par la décision antérieure et qu’elle n’avait plus l’obligation de procéder à un exercice d’accommodement avec le salarié. La CRT a estimé que le salarié […]