Archives de l’étiquette : Commission des lésions professionnelles

Oct 15 2015

L’examen médical du travailleur, en quelques lignes…

Les lacunes du rapport du médecin du travailleur sont telles qu’il est difficile de savoir s’il a évalué correctement la condition de ce dernier.

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Sep 09 2015

Il revient à la CRT, et non à la CLP, de décider de façon exclusive s’il y a eu harcèlement psychologique au travail

La Cour d’appel a-t-elle mis fin à la controverse jurisprudentielle qui existe depuis 10 ans lorsque la CRT fait face à une situation de cumul de recours avec la CLP?

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Nov 13 2014

Limitations fonctionnelles : une demande de précision par la CSST qui n’en est pas une

L’intervention du médecin-conseil de la CSST auprès d’un médecin ayant évalué les limitations fonctionnelles du travailleur était illégale.

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Avr 03 2014

Intervention de la CSST auprès du médecin d’une travailleuse : pression indue

La CSST aurait dû amorcer la procédure d’évaluation médicale si elle était en désaccord avec l’avis du médecin de la travailleuse.

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Mar 18 2014

Examen médical requis par la CSST : le port du voile constitue une entrave

La CLP a notamment conclu que la travailleuse n’avait aucune raison valable de refuser d’enlever son voile.

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Mai 22 2012

Réadaptation professionnelle : collaborer à la détermination d’un emploi convenable

Quand peut-on conclure qu’un travailleur a véritablement collaboré à la mise en œuvre du plan individualisé de réadaptation professionnelle ou qu’il a omis de le faire?

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Avr 30 2012

Grande première depuis l’existence de la Commission des lésions professionnelles : un désastre

Pour la première fois depuis l’existence du tribunal, la CLP a accordé récemment un partage de l’imputation des coûts en raison d’un désastre.

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