Archives de l’étiquette : Commission des relations du travail

Sep 09 2015

Il revient à la CRT, et non à la CLP, de décider de façon exclusive s’il y a eu harcèlement psychologique au travail

La Cour d’appel a-t-elle mis fin à la controverse jurisprudentielle qui existe depuis 10 ans lorsque la CRT fait face à une situation de cumul de recours avec la CLP?

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Jan 08 2015

La Commission des relations du travail doit appliquer avec souplesse la règle du functus officio

La Cour supérieure infirme une décision de la CRT qui avait refusé de se prononcer sur la continuité d’une entreprise dans le contexte d’un congédiement.

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Fév 03 2012

L’extinction de l’obligation d’accommodement de Bombardier : recherche de jurisprudence

Capture de la recherche proposée dans Juris.doc

Croyez-vous que votre employeur puisse être libéré de son obligation d’accommodement envers vous, salarié, qui étiez en arrêt de travail pour des raisons médicales?

Eh oui, cela se peut. Vers la fin de l’année 2011, la Commission des relations du travail a rendu une décision favorable envers l’employeur Bombardier, qui n’était plus obligée d’accommoder un …

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Fév 02 2012

Bombardier est libérée de son obligation d’accommodement à l’égard d’un salarié

Une première : La Commission des relations du travail (CRT) a libéré un employeur de son obligation d’accommodement à l’égard d’un salarié qui était en arrêt de travail pour des raisons médicales.

Dans un premier temps, la CRT avait accueilli la plainte de ce dernier à l’encontre de son congédiement (art. 124 L.N.T.) et ordonné à l’employeur …

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