Archives de l’étiquette : compensation

Sep 08 2017

La responsabilité de l’agence de voyage et du grossiste en cas d’ouragan

L’ouragan Irma fera réfléchir tous ceux qui ont planifié des vacances dans le Sud. Voici deux décisions récentes rendues dans des circonstances semblables.

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Mar 31 2015

Pension alimentaire pour enfants : remplir ses obligations autrement?

Le parent qui verse une pension alimentaire pour enfants insuffisante mais qui paie d’autres dépenses satisfait-il intégralement à son obligation?

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Oct 02 2012

Le dossier des compteurs d’eau se retrouve devant la Commission d‘accès à l’information

La Ville de Montréal ayant résilié le contrat qui la liait à la firme GÉNIeau dans le projet des «compteurs d’eau», elle a accepté de communiquer aux partis d’opposition la majorité des documents relatifs à la réclamation présentée par celle-ci à la suite de la résiliation; GÉNIeau échoue à obtenir que l’ensemble des documents soient déclarés interdits d’accès.

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