Archives de l’étiquette : conduite avec les facultés affaiblies

Sep 18 2014

Du droit à l’assistance d’un avocat

Le droit à l’assistance d’un avocat lorsqu’un ordre est donné au conducteur d’un véhicule intercepté par les policiers de fournir un échantillon d’haleine.

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Jan 07 2014

Charte québécoise et destitution d’un agent correctionnel coupable d’une infraction criminelle

La Charte des droits et libertés de la personne n’est d’aucun secours pour un agent correctionnel destitué à la suite d’une condamnation pour conduite avec les facultés affaiblies.

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Déc 18 2012

Facultés affaiblies et plumitifs

Avant les Fêtes, un rappel concernant la conduite avec facultés affaiblies et ses conséquences aux plumitifs.

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Juin 11 2012

La prison pour une jeune mère coupable de conduite avec les facultés affaiblies

Une mère de 2 jeunes enfants s’étant reconnue coupable de conduite avec les facultés affaiblies est condamnée à purger 10 mois de prison.

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