congédiement

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Une fausse déclaration à l’embauche : une voie pavée vers le congédiement ?

Le congédiement imposé à un infirmier auxiliaire pour avoir fait de fausses déclarations au sujet de ses antécédents psychiatriques dans un questionnaire médical de préembauche est confirmé; les questions posées, qui étaient relatives à des problèmes de dépendance, de santé mentale ainsi qu’à un usage régulier de médicaments, ne sont pas sans lien avec la tâche et les responsabilités confiées. Il s’agit d’aptitudes requises par l’emploi au sens de l’article 20 de la Charte des droits et libertés de la personne.

Alcoolisme et refus d’embauche

Employé congédié quatre ans plus tôt en raison de son absentéisme causé par l’alcoolisme : la Cour d’appel donne raison à l’employeur de refuser de l’embaucher maintenant.

Employé congédié : refuser une offre de l’employeur peut coûter cher

Le salarié qui a fait l’objet d’un congédiement et qui poursuit son ex-employeur afin d’obtenir des dommages-intérêts à titre d’indemnité tenant lieu de délai de congé doit faire des efforts raisonnables afin de minimiser son préjudice. Il doit effectuer des démarches pour se trouver du travail et ne doit pas refuser une offre raisonnable. Devant le tribunal, il appartient à l’employeur de démontrer que le salarié n’a pas satisfait à son obligation de réduire ses dommages. Un jugement récent de la Cour du Québec rappelle ce principe. Au moment de son congédiement, le salarié avait reçu une indemnité de préavis de huit semaines en application de la Loi sur les normes du travail. Invoquant l’article 2091 du Code civil du Québec (C.C.Q.), il s’est adressé au tribunal afin d’obtenir 44 semaines additionnelles de salaire. Le juge Mark Shamie a estimé qu’un […]