Archives de l’étiquette : conseiller municipal

Juin 08 2017

Cours 101 : la diffamation dans un contexte politique

Trois jugements récents sur des cas de poursuite en diffamation en contexte de politique municipale et provinciale.

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Jan 27 2015

Déclaration provisoire d’incapacité d’exercer la fonction de conseiller municipal

La Cour supérieure se prononce sur l’interprétation à donner à l’article 312.1 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

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