Archives de l’étiquette : contamination

Avr 05 2016

L’État et la responsabilité environnementale

Déversement de produits chimiques et contamination de la nappe phréatique: responsabilité extracontractuelle et troubles de voisinage en jeu.

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Mar 13 2014

Lorsque des punaises de lit occasionnent une lésion professionnelle

L’employeur est-il responsable des lésions subies par une travailleuse qui a été piquée par des punaises de lit alors qu’elle séjournait à l’hôtel dans le contexte de son travail?

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