Archives de l’étiquette : contrat d’adhésion

Août 06 2014

Poursuivre Groupon à Chicago

La clause d’arbitrage contenue dans un contrat de Groupon est invalidée.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2014/08/06/aff_poursuivre-groupon-chicago/

Déc 18 2013

Ebay, clause abusive et chaussures à 100 000$

eBay se conforme à des jugements québécois et modifie ses modalités d’utilisation.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2013/12/18/ebay-clause-abusive-et-chaussures-100-000/

Mar 20 2013

Négociation d’un contrat de travail : l’importance pour l’employeur d’en conserver la preuve

Conserver la preuve de la discussion du contenu d’un contrat de travail pourrait court-circuiter le pouvoir du tribunal d’annuler ou de réviser les stipulations abusives y contenues.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2013/03/20/aff-negociation-dun-contrat-de-travail-limportance-pour-lemployeur-den-conserver-la-preuve/