Archives de l’étiquette : contrat de services

Mai 29 2014

La responsabilité des déménageurs

Présentation de décisions judiciaires impliquant des compagnies de déménagement.

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Fév 25 2014

La résiliation du contrat de services de garde

Deux exemples récents illustrent bien les conséquences d’une résiliation illégale par un service de garde.

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Fév 11 2014

La responsabilité de l’inspecteur préachat

La jurisprudence regorge de décisions traitant de la responsabilité de l’inspecteur en bâtiments dans un contexte de préachat.

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Jan 28 2014

L’abonnement à un centre de conditionnement physique

Quelques décisions mettant en cause les dispositions de la Loi sur la protection du consommateur relatives aux contrats conclus avec un studio de santé.

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Jan 09 2014

Western Union : la sécurité des transferts d’argent à l’étranger

Signalement de décisions judiciaires relatives aux transferts d’argent à l’étranger par l’entremise de Western Union.

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Déc 12 2013

Quand une décoloration capillaire en salon de coiffure tourne vraiment mal…

Une jeune fille qui a subi de graves brûlures à la tête à la suite d’une décoloration capillaire dans un salon de coiffure obtient une indemnité de 20 473 $.

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Déc 10 2013

La publication d’annonces pour des services d’escortes n’est pas contraire à l’ordre public

Québécor Médiapages réclamait près de 15 000 $ à un client qui lui avait demandé de publier les annonces de son agence d’escortes dans un annuaire.

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Juin 18 2013

Clause pénale et Slush Puppie

La clause pénale invoquée par le distributeur de produits Slush Puppie en cas de non-respect d’un contrat d’approvisionnement exclusif est valide.

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Avr 11 2013

Cauchemars de voyages, 2e partie : tentatives d’exonération en invoquant la force majeure

Quand les agences de voyages ou les grossistes invoquent la force majeure pour se dégager de leur responsabilité devant la Cour des petites créances.

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Avr 04 2013

Cauchemars de voyage… jugements en matière de responsabilité des agences et grossistes en voyages

Changements d’horaire ou d’itinéraire de vol, services hôteliers inadéquats ou mauvais renseignements fournis par une agence de voyages devant la Cour.

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