Archives de l’étiquette : contrat de travail

Oct 01 2013

L’article 2097 C.C.Q. ne s’applique pas dans le contexte d’une concession d’entreprise

Des employés du réseau de télévision TQS ne pourront toucher des indemnités de cessation d’emploi à la suite de leur licenciement en 2008.

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Nov 27 2012

Employeur ou syndicat : qui doit payer pour la lésion professionnelle?

Quand une travailleuse en libération syndicale se blesse en accomplissant ses tâches de déléguée syndicale, qui supporte les coûts de cette lésion professionnelle?

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Avr 12 2012

Quand les convictions d’un employeur deviennent de l’acharnement

Un employeur doit indemniser une ex-salariée en raison des propos diffamatoires qu’il a tenus à son endroit (fausses accusations de vol et de falsification des livres de la compagnie) ainsi que pour abus de procédure.

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Fév 27 2012

Employé congédié : refuser une offre de l’employeur peut coûter cher

Le salarié qui a fait l’objet d’un congédiement et qui poursuit son ex-employeur afin d’obtenir des dommages-intérêts à titre d’indemnité tenant lieu de délai de congé doit faire des efforts raisonnables afin de minimiser son préjudice. Il doit effectuer des démarches pour se trouver du travail et ne doit pas refuser une offre raisonnable. Devant …

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Jan 09 2012

THQ remporte une manche contre Ubisoft

Quand des clauses de non-sollicitation et de non-concurrence consenties par un ex-salarié passé au service d’une entreprise concurrente, qui n’y a pas adhéré, cessent-elles de produire leurs effets?

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Déc 08 2011

Quand les entreprises de jeux vidéo se disputent les meilleurs employés

Les clauses de non-concurrence dans le milieu des jeux interactifs, examinées à la lumière d’un litige qui oppose Ubisoft et THQ.

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