Archives de l’étiquette : contrat

Sep 08 2017

La responsabilité de l’agence de voyage et du grossiste en cas d’ouragan

L’ouragan Irma fera réfléchir tous ceux qui ont planifié des vacances dans le Sud. Voici deux décisions récentes rendues dans des circonstances semblables.

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Avr 12 2017

À une virgule près

La virgule en série, que les Anglais appellent l’«Oxford comma», et son utilisation dans les clauses contractuelles.

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Mar 14 2017

La validité des clauses de renouvellement automatique

Analyse de l’arrêt de la Cour d’appel Uniprix c. Gestion Gosselin et Bérubé inc. qui porte sur la validité d’une clause de renouvellement automatique dans un contrat.

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Fév 14 2017

Exécutions forcées : l’outil idéal pour une gestion de risques prudente

Le nouveau service Exécutions forcées vous informe des créances non payées, liées à un jugement et inscrites au dossier d’un débiteur.

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Jan 26 2017

Et si vous pouviez connaître le passé de vos futurs clients?

Grâce à la plateforme Plumitifs et au service Exécutions forcées, vous faites la lumière sur l’historique judiciaire d’une personne ou d’une entreprise.

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Déc 22 2016

Revue de la jurisprudence 2016 en droit municipal

Survol de jugements marquants rendus en 2016 : règlement municipal, aménagement et urbanisme, contrat, fiscalité municipale, responsabilité sont au menu!

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Oct 18 2016

Les services juridiques et le secret professionnel

La soumission d’un cabinet d’avocats retenue par une municipalité pour l’obtention de services juridiques n’est pas visée par le secret professionnel

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Mai 12 2015

Les besoins ordinaires et usuels d’un mineur

Dans quelles circonstances un mineur peut-il contracter seul ? Illustrations jurisprudentielles.

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Sep 16 2014

La théorie de l’imprévision inapplicable

Affaire Churchill Falls : la Cour supérieure rejette l’application de la théorie de l’imprévision en droit québécois.

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Août 06 2014

Poursuivre Groupon à Chicago

La clause d’arbitrage contenue dans un contrat de Groupon est invalidée.

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