Archives de l’étiquette : convention collective

Avr 25 2017

Peut-on réclamer des dommages-intérêts pour harcèlement psychologique à la cour des petites créances?

Où exercer ses recours quand on est victime de harcèlement psychologique au travail.

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Nov 17 2016

De l’importance à accorder, ou pas, aux précédents jurisprudentiels en droit du travail (construction)

Des juges de la Cour d’appel ont exprimé des opinions divergentes.

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Mar 22 2016

Activités de pression et autocollants syndicaux: litige autour des frais de nettoyage

Le syndicat doit rembourser le coût du nettoyage des ambulances sur lesquelles les salariés ont apposé des autocollants à l’occasion d’activités de pression.

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Août 20 2014

Le droit du travail est-il perméable à l’influence biblique?

Un arbitre de griefs évoque une parabole tirée du Nouveau Testament parmi les motifs de l’une de ses décisions.

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