Archives de l’étiquette : déclaration de culpabilité

Avr 28 2016

Infractions liées au terrorisme: les adolescents ne sont pas épargnés

Retour sur une décision de la Cour du Québec ayant déclaré un adolescent coupable d’infractions reliées au terrorisme.

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Fév 04 2016

Une aide-cuisinière congédiée en raison d’antécédents judiciaires de trafic et d’importation de marijuana

Les antécédents judiciaires de trafic de marijuana d’une aide-cuisinière dans une résidence de personnes âgées ont-ils un lien avec son emploi?

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Mai 28 2015

Accusé de possession de marijuana, un employé de la construction se voit refuser l’accès à un chantier

Un accusé au criminel qui n’a pas encore été déclaré coupable peut-il profiter de l’article 18.2 de la Charte des droits et libertés de la personne?

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