Archives de l’étiquette : destitution

Jan 19 2017

Municipalité : destitution d’un directeur pour cause de harcèlement sexuel

Le congédiement d’un directeur pour avoir exercé du harcèlement sexuel à l’endroit d’une employée lors d’une activité sociale est confirmé.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2017/01/19/municipalite-destitution-dun-directeur-cause-de-harcelement-sexuel/

Jan 07 2014

Charte québécoise et destitution d’un agent correctionnel coupable d’une infraction criminelle

La Charte des droits et libertés de la personne n’est d’aucun secours pour un agent correctionnel destitué à la suite d’une condamnation pour conduite avec les facultés affaiblies.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2014/01/07/charte-quebecoise-et-destitution-dun-agent-correctionnel-coupable-dune-infraction-criminelle/