Archives de l’étiquette : détention

Nov 29 2016

Un petit pas pour les femmes autochtones

La détermination de la peine à imposer à un délinquant autochtone dans une affaire d’infractions de nature sexuelle commises à l’endroit de femmes autochtones.

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Juil 21 2015

Rente de conjoint survivant : que se passe-t-il en cas d’hébergement ou de détention lors du décès?

En cas d’hébergement dans un centre ou d’incarcération, le droit à une rente de conjoint survivant dépend de la preuve d’un secours mutuel.

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Fév 19 2015

La cyberintimidation, tout le monde y perd

Illustration de cas jurisprudentiels de cyberintimidation, notamment par des «trolls», et de la peine imposée dans de tels cas.

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Sep 30 2014

De la peine imposée à une enseignante coupable d’avoir agressé sexuellement son élève

Peine à purger dans la collectivité ou prison? Qu’imposer à une mère de famille coupable d’avoir agressé sexuellement un élève âgé de 15 ans.

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Août 16 2012

Manifestation, bris de vitrines et démocratie : guide de conduite du bon manifestant

Reconnu coupable de méfait et de vol commis dans le cours d’une manifestation contre la tenue du G-20 à Toronto en 2010, un jeune manifestant écope de sept mois de prison ferme.

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Juin 11 2012

La prison pour une jeune mère coupable de conduite avec les facultés affaiblies

Une mère de 2 jeunes enfants s’étant reconnue coupable de conduite avec les facultés affaiblies est condamnée à purger 10 mois de prison.

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