Archives de l’étiquette : détermination de la peine

Fév 16 2017

La peine imposée, une affaire d’intérêt public

Réflexion sur le critère d’intérêt public sur lequel s’appuie le juge qui rejette une recommandation commune des parties quant à la peine à imposer à un contrevenant.

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Nov 29 2016

Un petit pas pour les femmes autochtones

La détermination de la peine à imposer à un délinquant autochtone dans une affaire d’infractions de nature sexuelle commises à l’endroit de femmes autochtones.

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Nov 03 2015

Lorsque la victime est une personne âgée

Illustration jurisprudentielle de décisions ayant trait à la peine imposée au délinquant lorsque la victime du délit est une personne âgée

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Mar 10 2015

Absoudre l’étudiant qui se révolte

Réflexion sur le prononcé de la peine dans le cas d’une étudiante arrêtée pour méfaits commis durant une grève étudiante.

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Sep 30 2014

De la peine imposée à une enseignante coupable d’avoir agressé sexuellement son élève

Peine à purger dans la collectivité ou prison? Qu’imposer à une mère de famille coupable d’avoir agressé sexuellement un élève âgé de 15 ans.

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Juin 03 2014

Sur la peine imposée à un père coupable du décès de sa fille

Commentaire sur la peine imposée à un père qui s’est reconnu coupable d’homicide involontaire coupable sur la personne de sa fille, décédée d’une hémorragie à la suite de gifles reçues.

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Déc 06 2012

120 heures de travaux communautaires pour Gabriel Nadeau-Dubois

À la suite de sa déclaration de culpabilité sous une accusation d’outrage au tribunal dans le contexte des grèves étudiantes, Gabriel Nadeau-Dubois se voit imposer une peine de travaux communautaires.

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Août 16 2012

Manifestation, bris de vitrines et démocratie : guide de conduite du bon manifestant

Reconnu coupable de méfait et de vol commis dans le cours d’une manifestation contre la tenue du G-20 à Toronto en 2010, un jeune manifestant écope de sept mois de prison ferme.

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Juin 11 2012

La prison pour une jeune mère coupable de conduite avec les facultés affaiblies

Une mère de 2 jeunes enfants s’étant reconnue coupable de conduite avec les facultés affaiblies est condamnée à purger 10 mois de prison.

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Avr 05 2012

La violence au hockey : Le joueur fautif mérite-t-il un casier judiciaire?

Le tribunal accorde une absolution inconditionnelle à un joueur de hockey reconnu coupable de voies de fait.

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