Le maire de Huntingdon a porté atteinte à la réputation d’une entreprise de télécommunication et est condamné à payer des dommages-intérêts et des dommages exemplaires.
Archives du mot-clé : diffamation
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avr
25
Tenir des propos diffamatoires sur Facebook, ça peut coûter cher!
On examine une décision où des dommages-intérêts et des dommages exemplaires ont été accordés à la suite de propos diffamatoires tenus sur les réseaux sociaux.
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avr
12
Quand les convictions d’un employeur deviennent de l’acharnement
Un employeur doit indemniser une ex-salariée en raison des propos diffamatoires qu’il a tenus à son endroit (fausses accusations de vol et de falsification des livres de la compagnie) ainsi que pour abus de procédure.
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mar
12
Un employeur sévit contre un salarié ayant commis une faute à l’occasion d’une assemblée syndicale.
Un arbitre de grief permet à un employeur de prendre les moyens nécessaires afin de prévenir le harcèlement psychologique même dans une assemblée syndicale.
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nov
17
À un clic de la diffamation…
Est-ce que l’incorporation dans un texte d’hyperliens menant à des propos prétendument diffamatoires équivaut à la «diffusion» de ces derniers ?
La majorité des juges de la Cour suprême a retenu que de tels liens constituent essentiellement des renvois, qui diffèrent fondamentalement d’autres actes de «diffusion», et qu’il n’y avait, en conséquence, pas lieu de …
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