Archives de l’étiquette : diffamation

Juin 08 2017

Cours 101 : la diffamation dans un contexte politique

Trois jugements récents sur des cas de poursuite en diffamation en contexte de politique municipale et provinciale.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2017/06/08/cours-101-diffamation-contexte-politique/

Jan 10 2017

Revue de la jurisprudence 2016 en responsabilité civile

Responsabilité personnelle, professionnelle, sportive, de l’État, diffamation… Survol de jugements marquants rendus en 2016.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2017/01/10/revue-de-jurisprudence-2016-responsabilite-civile/

Sep 29 2016

Est-ce que l’atteinte à ta réputation vaut plus cher que la mienne?

Pourquoi une victime de propos diffamatoires obtient 100 000 $ à titre de dommages moraux alors qu’une autre se voit accorder une compensation beaucoup moins élevée? L’arrêt FTQ-Construction c. Lepage, rendu le 1er septembre dernier, répond à cette question.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2016/09/29/latteinte-a-reputation-vaut-plus-cher-mienne/

Avr 22 2015

Diffamer et porter atteinte à la réputation peut coûter cher!

Quoi faire si votre entreprise est victime d’une atteinte à la réputation ou de diffamation.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2015/04/22/diffamer-et-porter-atteinte-la-reputation-peut-couter-cher/

Mar 19 2015

La Cour d’appel conclut que Gilles Proulx n’a pas porté atteinte à la réputation de la présidente du SFPQ

Les mots «Tartuffe», «apparatchiks» et «chantage» constituent une forme de caricature verbale qui ne dépasse pas les bornes de la critique permise à l’égard des personnalités publiques dans le cadre d’une société démocratique.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2015/03/19/la-cour-dappel-conclut-que-gilles-proulx-na-pas-porte-atteinte-la-reputation-de-la-presidente-du-sfpq/

Août 28 2014

Fausse information et diffamation : attention aux inscriptions contenues dans un dossier de crédit

Rogers condamnée à verser des dommages-intérêts pour avoir transmis des renseignements erronés à un bureau de crédit.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2014/08/28/fausse-information-diffamation-attention-aux-inscriptions-contenues-dossier-credit/

Août 26 2014

Tel est pris qui croyait prendre!

La saga judiciaire impliquant le gestionnaire d’un CHSLD, Eddy Savoie, est une illustration claire des conséquences d’une poursuite-bâillon.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2014/08/26/tel-est-pris-qui-croyait-prendre-poursuite-baillon-savoie/

Jan 29 2014

Facebook, Radio X et incitation au boycott illégal

Une poursuite visant à faire cesser une campagne de dénigrement réussit le test prévu à la disposition interdisant le recours aux poursuites-bâillons.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2014/01/29/facebook-radio-x-incitation-au-boycott-illegal/

Mai 30 2013

Quand l’employeur critique son employé dans les médias…

Une commission scolaire a porté atteinte à la réputation et à la dignité d’un enseignant en faisant de fausses déclarations aux journalistes à son sujet.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2013/05/30/quand-lemployeur-critique-son-employe-dans-les-medias-atteinte-a-la-reputation/

Mai 09 2012

Un maire qui se croyait tout permis!

Le maire de Huntingdon a porté atteinte à la réputation d’une entreprise de télécommunication et est condamné à payer des dommages-intérêts et des dommages exemplaires.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2012/05/09/un-maire-qui-se-croyait-tout-permis/

Articles plus anciens «