Archives de l’étiquette : diffamation

Jan 10 2017

Revue de la jurisprudence 2016 en responsabilité civile

Responsabilité personnelle, professionnelle, sportive, de l’État, diffamation… Survol de jugements marquants rendus en 2016.

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Sep 29 2016

Est-ce que l’atteinte à ta réputation vaut plus cher que la mienne?

Pourquoi une victime de propos diffamatoires obtient 100 000 $ à titre de dommages moraux alors qu’une autre se voit accorder une compensation beaucoup moins élevée? L’arrêt FTQ-Construction c. Lepage, rendu le 1er septembre dernier, répond à cette question.

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Avr 22 2015

Diffamer et porter atteinte à la réputation peut coûter cher!

Quoi faire si votre entreprise est victime d’une atteinte à la réputation ou de diffamation.

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Mar 19 2015

La Cour d’appel conclut que Gilles Proulx n’a pas porté atteinte à la réputation de la présidente du SFPQ

Les mots «Tartuffe», «apparatchiks» et «chantage» constituent une forme de caricature verbale qui ne dépasse pas les bornes de la critique permise à l’égard des personnalités publiques dans le cadre d’une société démocratique.

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Août 28 2014

Fausse information et diffamation : attention aux inscriptions contenues dans un dossier de crédit

Rogers condamnée à verser des dommages-intérêts pour avoir transmis des renseignements erronés à un bureau de crédit.

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Août 26 2014

Tel est pris qui croyait prendre!

La saga judiciaire impliquant le gestionnaire d’un CHSLD, Eddy Savoie, est une illustration claire des conséquences d’une poursuite-bâillon.

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Mai 30 2013

Quand l’employeur critique son employé dans les médias…

Une commission scolaire a porté atteinte à la réputation et à la dignité d’un enseignant en faisant de fausses déclarations aux journalistes à son sujet.

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Mai 09 2012

Un maire qui se croyait tout permis!

Le maire de Huntingdon a porté atteinte à la réputation d’une entreprise de télécommunication et est condamné à payer des dommages-intérêts et des dommages exemplaires.

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Avr 25 2012

Tenir des propos diffamatoires sur Facebook, ça peut coûter cher!

On examine une décision où des dommages-intérêts et des dommages exemplaires ont été accordés à la suite de propos diffamatoires tenus sur les réseaux sociaux.

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Avr 12 2012

Quand les convictions d’un employeur deviennent de l’acharnement

Un employeur doit indemniser une ex-salariée en raison des propos diffamatoires qu’il a tenus à son endroit (fausses accusations de vol et de falsification des livres de la compagnie) ainsi que pour abus de procédure.

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