Archives de l’étiquette : diffamation

Avr 12 2012

Quand les convictions d’un employeur deviennent de l’acharnement

Un employeur doit indemniser une ex-salariée en raison des propos diffamatoires qu’il a tenus à son endroit (fausses accusations de vol et de falsification des livres de la compagnie) ainsi que pour abus de procédure.

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Mar 12 2012

Un employeur sévit contre un salarié ayant commis une faute à l’occasion d’une assemblée syndicale.

Un arbitre de grief permet à un employeur de prendre les moyens nécessaires afin de prévenir le harcèlement psychologique même dans une assemblée syndicale.

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Nov 17 2011

À un clic de la diffamation…

Est-ce que l’incorporation dans un texte d’hyperliens menant à des propos prétendument diffamatoires équivaut à la «diffusion» de ces derniers ?

La majorité des juges de la Cour suprême a retenu que de tels liens constituent essentiellement des renvois, qui diffèrent fondamentalement d’autres actes de «diffusion», et qu’il n’y avait, en conséquence, pas lieu de …

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