diffamation

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À un clic de la diffamation…

Est-ce que l’incorporation dans un texte d’hyperliens menant à des propos prétendument diffamatoires équivaut à la «diffusion» de ces derniers ? La majorité des juges de la Cour suprême a retenu que de tels liens constituent essentiellement des renvois, qui diffèrent fondamentalement d’autres actes de «diffusion», et qu’il n’y avait, en conséquence, pas lieu de retenir la responsabilité de l’exploitant d’un site Internet qui renvoyait à ces propos diffamatoires. J’ai trouvé très imagée la façon dont la juge Abella a résumé la situation. Au nom de la majorité, elle a estimé que : «L’application stricte de la règle en matière de diffusion dans ces circonstances reviendrait à s’efforcer de faire entrer une cheville carrée archaïque dans le trou hexagonal de la modernité.» Pour sa part, la juge Deschamps, dissidente, aurait préféré que l’on trace «les contours d’une règle à la […]