Archives de l’étiquette : dommage corporel

Jan 28 2016

Respirez par le nez!

Quelles peuvent être les conséquences juridiques quand on en vient aux poings? Quelques décisions des tribunaux civils.

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Avr 18 2013

La responsabilité des transporteurs en commun

Revue de décisions judiciaires mettant en cause la Société de transport de Montréal à la suite d’incidents survenus dans le métro ou les autobus de son réseau.

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