On examine une décision où des dommages-intérêts et des dommages exemplaires ont été accordés à la suite de propos diffamatoires tenus sur les réseaux sociaux.
Archives du mot-clé : dommage exemplaire
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jan
19
Jurisprudence en droit du travail : mon Top 5 de 2011
À la fin de chaque année, j’aime prendre connaissance des listes proposées par mes chroniqueurs préférés, soit les films, les livres et les spectacles qui se sont démarqués durant les 12 derniers mois. C’est en quelque sorte une tradition. C’est ce qui m’a donné l’idée de vous proposer mon top 5 des décisions rendues en droit …
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déc
15
La négligence de la Caisse populaire
J’attire votre attention sur une décision de la Cour supérieure dans laquelle la Caisse populaire Desjardins de Ville-Émard a offert des services financiers dans une résidence pour personnes âgées. L’une de ses employés a détourné des fonds appartenant à l’un des résidents. L’institution financière n’a pas procédé à une enquête sérieuse afin de retrouver l’argent …
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