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Jurisprudence en droit du travail : mon Top 5 de 2011

À la fin de chaque année, j’aime prendre connaissance des listes proposées par mes chroniqueurs préférés, soit les films, les livres et les spectacles qui se sont démarqués durant les 12 derniers mois. C’est en quelque sorte une tradition. C’est ce qui m’a donné l’idée de vous proposer mon top 5 des décisions rendues en droit du travail, dans mes domaines de prédilection, au cours de 2011. Et vous, quelles décisions ont retenu votre attention? 1. Devoir de représentation du syndicat Une infirmière ayant fait l’objet d’une mesure disciplinaire pour avoir harcelé psychologiquement une collègue a porté plainte contre son syndicat parce qu’il avait refusé de déposer un grief en son nom. Elle a reproché au syndicat d’avoir été gravement négligent dans la conduite d’une enquête. Je retiens ce commentaire du juge Vézina, de la Cour d’appel, qui a eu l’occasion […]

La négligence de la Caisse populaire

J’attire votre attention sur une décision de la Cour supérieure dans laquelle la Caisse populaire Desjardins de Ville-Émard a offert des services financiers dans une résidence pour personnes âgées. L’une de ses employés a détourné des fonds appartenant à l’un des résidents. L’institution financière n’a pas procédé à une enquête sérieuse afin de retrouver l’argent et a notamment refusé de tirer les inférences qui s’imposaient du fait que son employée déposait dans son compte bancaire des sommes importantes. Dans un premier temps, la Cour a décidé que la Caisse n’avait pas agi avec prudence et diligence en négligeant d’effectuer une surveillance de la qualité et de la conformité du travail de son employée. Cette obligation était importante compte tenu du fait que les services n’étaient pas offerts en succursale et à une clientèle vulnérable. La Caisse a donc été condamnée […]