Archives de l’étiquette : dommage non pécuniaire

Avr 09 2013

Décès d’un détenu : à qui la faute?

Les membres de la famille d’un détenu réclament au procureur général du Québec des dommages non pécuniaires en raison du décès de ce dernier à la suite d’une agression survenue en cellule.

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Mar 29 2012

Diffamation envers des enseignants : les parents n’ont qu’à bien se tenir!

Les parents qui ont des doléances envers les professeurs de leurs enfants doivent faire preuve de circonspection dans les propos qu’ils tiennent publiquement à ce sujet.

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