Archives de l’étiquette : dommages exemplaires

Août 26 2014

Tel est pris qui croyait prendre!

La saga judiciaire impliquant le gestionnaire d’un CHSLD, Eddy Savoie, est une illustration claire des conséquences d’une poursuite-bâillon.

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Août 13 2014

Les dommages-intérêts punitifs en vertu de la Loi sur la protection du consommateur

Exemples de décisions récentes où des dommages exemplaires ont été accordés à des consommateurs.

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Avr 08 2014

Faites comme chez vous, mais pas chez nous…

Un locateur qui a porté atteinte à la vie privée et personnelle de ses locataires de manière répétitive est condamné à leur payer au-delà de 5 000 $.

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Mar 20 2014

Médecins spécialistes: des «journées d’étude» qui coûtent cher…

La Fédération des médecins spécialistes du Québec, condamnée à payer 4,5 millions de dollars, obtient partiellement gain de cause en appel.

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Sep 10 2013

Le printemps du Tribunal des droits de la personne (partie 2)

L’auteure passe en revue les décisions rendues par le Tribunal des droits de la personne au cours du printemps 2013.

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Mai 14 2013

Cachez ces fesses que personne ne veut voir!

Un voisin qui s’exhibe nu à de multiples reprises autour de son domicile ou devant les fenêtres à l’intérieur ne constitue pas un inconvénient normal dans la société actuelle.

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Avr 25 2013

«Mieux vaut encore subir l’injure que la commettre» (Socrate)

Le journaliste Gilles Proulx a le droit à ses opinions, mais il ne peut les exprimer en insultant et en injuriant ceux qui ne sont pas d’accord avec lui…

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Déc 07 2012

La vie politique vs. la diffamation (2e partie)

Quand un ancien conseiller municipal fait l’objet de diffamation répétée de la part d’un maire en exercice.

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Nov 22 2012

La vie politique vs. la diffamation

Le maire de Québec et son parti politique obtiennent des dommages-intérêts et des dommages exemplaires à la suite d’insinuations faites par un syndicat.

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Juin 20 2012

Photographie d’archive et droit à la vie privée dans un lieu public

La publication d’une photo d’archive porte atteinte aux droits d’un agent des services correctionnels.

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