Archives de l’étiquette : dommages-intérêts

Nov 15 2016

Le policier a-t-il commis une faute?

La responsabilité civile du policier dans le contexte de l’arrestation et de la détention d’un individu

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Oct 27 2016

Poursuivre eBay : David contre Goliath

eBay : condamnée à payer 86 700 $ pour avoir retiré sans motif une annonce de mise en vente aux enchères.

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Mar 22 2016

Activités de pression et autocollants syndicaux: litige autour des frais de nettoyage

Le syndicat doit rembourser le coût du nettoyage des ambulances sur lesquelles les salariés ont apposé des autocollants à l’occasion d’activités de pression.

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Fév 09 2016

Les risques inhérents au hockey

Un jeune homme devenu tétraplégique à la suite d’une mise en échec par-derrière obtient une indemnité de plusieurs millions de dollars.

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Oct 06 2015

Revue jurisprudentielle en matière de louage résidentiel

Décisions récentes de la Régie du logement concernant la formation du bail, les obligations du locateur et la fin du bail.

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Avr 22 2015

Diffamer et porter atteinte à la réputation peut coûter cher!

Quoi faire si votre entreprise est victime d’une atteinte à la réputation ou de diffamation.

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Jan 29 2015

Harcèlement psychologique et lésion professionnelle : l’arbitre peut-il accorder des dommages-intérêts?

Un arbitre de griefs ne peut accorder de dommages-intérêts à un salarié victime d’une lésion professionnelle découlant du harcèlement psychologique.

C’est ce qui ressort du jugement de la Cour d’appel dans Québec (Procureure générale) c. Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec. 

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Sep 26 2014

La résiliation unilatérale du contrat de service ou d’entreprise

Survol des règles entourant la résiliation des contrats de service ou d’entreprise avec exemples tirés de la jurisprudence.

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Août 26 2014

Tel est pris qui croyait prendre!

La saga judiciaire impliquant le gestionnaire d’un CHSLD, Eddy Savoie, est une illustration claire des conséquences d’une poursuite-bâillon.

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Juin 18 2014

Abus de procédures : les administrateurs et dirigeants au bâton

Les administrateurs et dirigeants d’une société peuvent être tenus responsables d’un abus de procédure commis par une compagnie.

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