Archives de l’étiquette : dommages moraux

Oct 28 2014

La protection de l’image d’une personne est associée au respect du droit à sa vie privée

Peut-on utiliser l’image d’une personne, notamment dans un journal ou dans Google Streetview, sans son consentement? Quelques principes à retenir.

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Avr 08 2014

Faites comme chez vous, mais pas chez nous…

Un locateur qui a porté atteinte à la vie privée et personnelle de ses locataires de manière répétitive est condamné à leur payer au-delà de 5 000 $.

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Sep 10 2013

Le printemps du Tribunal des droits de la personne (partie 2)

L’auteure passe en revue les décisions rendues par le Tribunal des droits de la personne au cours du printemps 2013.

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Avr 25 2013

«Mieux vaut encore subir l’injure que la commettre» (Socrate)

Le journaliste Gilles Proulx a le droit à ses opinions, mais il ne peut les exprimer en insultant et en injuriant ceux qui ne sont pas d’accord avec lui…

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Déc 07 2012

La vie politique vs. la diffamation (2e partie)

Quand un ancien conseiller municipal fait l’objet de diffamation répétée de la part d’un maire en exercice.

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