Archives de l’étiquette : droit d’accès

Juin 14 2016

Un parent peut-il déléguer ses droits d’accès?

Les droits d’accès d’un père peuvent-ils être exercés par les grands-parents paternels dans l’éventualité où celui-ci ne pourrait les exercer lui-même?

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Nov 19 2013

Outrage au tribunal et intérêt supérieur de l’enfant

Une mère, accusée d’outrage au tribunal parce qu’elle n’avait pas permis la communication entre son fils et le père de l’enfant, aurait eu un moyen de défense valide.

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