Archives de l’étiquette : droit d’auteur

Oct 13 2015

Musique en continu : les règles du jeu

Diffusion de musique en continu et droit d’auteur, comment ça marche?

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Juil 31 2012

Cour suprême, droit d’auteur et nouvelles technologies

La Cour suprême a rendu cinq arrêts fort attendus en matière de droit des créateurs d’œuvres à des redevances.

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Avr 16 2012

L’Université Laval est-elle devenue la titulaire du droit d’auteur sur le matériel pédagogique d’un ex-chargé de cours?

L’Université Laval ne peut donner accès au matériel pédagogique préparé par un de ses chargés de cours, qui était à son service, à un autre professeur sans son autorisation en vertu de la Loi sur le droit d’auteur et de son règlement sur la propriété intellectuelle.

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