Archives de l’étiquette : droit de la famille

Sep 27 2016

La pension alimentaire payable pour un enfant athlète

La mère ne peut obtenir le remboursement des frais qu’elle engage pour accompagner sa fille à l’occasion d’épreuves sportives à titre de frais particuliers.

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Sep 10 2014

Pension alimentaire pour un conjoint: un engagement à vie?

L’époux qui s’engage à payer une pension alimentaire pour l’avenir peut-il invoquer un changement dans sa situation pour obtenir l’annulation de celle-ci?

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