Archives de l’étiquette : droit de propriété

Oct 05 2017

Le droit de propriété, un droit absolu?

En matière de droit d’accès, une grand-mère peut-elle être forcée de quitter sa résidence pendant que son enfant, dont elle est curatrice à la personne, reçoit lui-même la visite de ses enfants?

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Sep 22 2015

Le statut juridique de l’animal

Un animal étant un bien meuble en vertu du Code civil du Québec, qu’en est-il de la garantie de qualité prévue au code? Jurisprudence récente.

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Avr 18 2012

Préservation de la qualité de l’eau : des limites nécessaires au droit de propriété pour le bien-être collectif?

Lorsque la protection de l’environnement et le droit de propriété s’affrontent, lequel l’emporte?

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