Archives de l’étiquette : droit disciplinaire

Jan 29 2013

Jean Coutu ne se fait pas que des amis

La Cour d’appel rejette la prétention de Jean Coutu selon laquelle un syndic désigné en vertu du Code des professions n’a pas le droit d’exiger une rencontre avec un membre dans le contexte d’une enquête.

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Oct 18 2012

Le Conseil de discipline du Collège des médecins sévit en matière d’infractions de nature sexuelle

Le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec juge trop clémente la recommandation commune des parties, soit une radiation de neuf mois, pour une infraction de nature sexuelle.

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Jan 30 2012

Office des professions : la banque parfaite pour mes recherches en déontologie

Illustration de l'écran Sanction

Tous les mois, comme un grand nombre d’entre vous, je lis le Journal du Barreau. Je m’attarde plus particulièrement aux avis de radiation qui se trouvent dans les dernières pages. J’ai fait mon stage au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau, ce qui explique sans doute cet intérêt particulier. Les libellés des chefs d’accusation sont …

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