Archives de l’étiquette : droits et libertés de la personne

Jan 24 2017

Droits et libertés en relations du travail : les principales décisions de l’actualité 2016

Décisions importantes de 2016 en matière de droits et libertés de la personne au travail.

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Mai 28 2015

Accusé de possession de marijuana, un employé de la construction se voit refuser l’accès à un chantier

Un accusé au criminel qui n’a pas encore été déclaré coupable peut-il profiter de l’article 18.2 de la Charte des droits et libertés de la personne?

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Oct 16 2014

Refus d’embauche : antécédents judiciaires et bonnes mœurs d’un aspirant policier

La protection prévue à l’article 18.2 de la Charte des droits et libertés de la personne en cas de refus d’embauche et le pardon obtenu pour l’infraction.

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Jan 30 2014

Congédié pour avoir refusé de se raser la barbe afin de porter un masque de protection respiratoire

Un employé doit se raser la barbe afin de porter un masque à titre de protection respiratoire malgré son droit à l’intégrité de sa personne.

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