Archives de l’étiquette : emploi convenable

Déc 03 2015

Quand la convention collective contient une clause plus avantageuse que la LATMP en matière de retour au travail

Les parties peuvent prévoir à la convention collective des mesures plus favorables que ce qu’édicte la LATMP, notamment en matière de retour au travail.

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Mai 22 2012

Réadaptation professionnelle : collaborer à la détermination d’un emploi convenable

Quand peut-on conclure qu’un travailleur a véritablement collaboré à la mise en œuvre du plan individualisé de réadaptation professionnelle ou qu’il a omis de le faire?

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Déc 13 2011

Réadaptation professionnelle et réalité du marché du travail : toujours capable d’exercer cet emploi convenable?

Dans l’application d’une norme jurisprudentielle, il est préférable de ne pas faire preuve de trop d’intransigeance afin d’éviter de faire obstacle à la recherche d’une meilleure solution. C’est ce que la Commission des lésions professionnelles (CLP) rappelait dans une décision récente.

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