Archives de l’étiquette : emploi

Fév 28 2017

Surveillance des employés : des limites à ne pas franchir

L’enregistrement systématique des conversations téléphoniques de certains salariés d’un établissement de santé porte-t-il atteinte à leurs droits fondamentaux?

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2017/02/28/surveillance-employes-limites-a-ne-franchir/

Mai 17 2016

Archives Internet, protection des renseignements personnels et «droit à l’oubli»

Le droit d’une personne de faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques n’est pas de l’ordre du «droit à l’oubli».

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2016/05/17/archives-internet-protection-des-renseignements-personnels-et-droit-a-loubli/

Oct 16 2014

Refus d’embauche : antécédents judiciaires et bonnes mœurs d’un aspirant policier

La protection prévue à l’article 18.2 de la Charte des droits et libertés de la personne en cas de refus d’embauche et le pardon obtenu pour l’infraction.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2014/10/16/refus-dembauche-antecedents-judiciaires-bonnes-moeurs-dun-aspirant-policier/

Juin 26 2014

Discrimination fondée sur le motif de la situation de famille: la Cour d’appel fédérale se prononce…

Une agente de l’Agence des services frontaliers privée de son statut d’employée à temps plein fait-elle l’objet de discrimination ?

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2014/06/26/discrimination-fondee-motif-situation-famille-cour-dappel-federale-se-prononce/

Nov 07 2013

Connaître le français pour occuper un poste : y a-t-il discrimination fondée sur la langue ?

L’exigence d’avoir une excellente connaissance du français écrit afin d’obtenir un poste dans un collège anglophone n’est pas discriminatoire.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2013/11/07/connaitre-le-francais-pour-occuper-un-poste-y-t-il-discrimination-fondee-sur-la-langue/

Sep 17 2013

L’accompagnement de l’employé non voyant par un chien-guide et l’obligation d’accommodement raisonnable de l’employeur

Un spa offrant des services de massothérapie a fait preuve de discrimination fondée sur le handicap en refusant à un employé non voyant de se rendre au travail avec son chien-guide.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2013/09/17/laccompagnement-de-lemploye-non-voyant-par-un-chien-guide-et-lobligation-daccommodement-raisonnable-de-lemployeur/