Archives de l’étiquette : enfant

Août 02 2017

La prestation pour frais de funérailles et le contrat d’arrangement préalable de services funéraires

Souscrire un contrat d’arrangement préalable de services funéraires peut nuire au versement d’une prestation spéciale pour frais funéraires.

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Mai 23 2017

L’enfant, les parents, l’école et le plan d’intervention: attention, risque de dérapage

Un plan d’intervention à l’égard d’un élève ne peut être modifié, à l’insu des parents, dans les jours précédant ou suivant sa signature.

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Sep 27 2016

La pension alimentaire payable pour un enfant athlète

La mère ne peut obtenir le remboursement des frais qu’elle engage pour accompagner sa fille à l’occasion d’épreuves sportives à titre de frais particuliers.

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Août 12 2015

Quand le parent d’un enfant tué par un ex-conjoint est-il «victime d’acte criminel» au sens de la loi?

Freeimages.com/Silvio Mechow

Au-delà des frais de psychothérapie, des indemnités peuvent parfois être accordées en vertu de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels.

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Juin 06 2012

Quel risque représente l’homme qui a tué ses enfants?

Un accusé ayant fait l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux à la suite du meurtre de ses deux enfants doit demeurer détenu, mais il pourra bénéficier de sorties; le risque qu’il représente pour la sécurité du public sera réévalué dans six mois.

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