Archives de l’étiquette : enfant

Sep 27 2016

La pension alimentaire payable pour un enfant athlète

La mère ne peut obtenir le remboursement des frais qu’elle engage pour accompagner sa fille à l’occasion d’épreuves sportives à titre de frais particuliers.

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Août 12 2015

Quand le parent d’un enfant tué par un ex-conjoint est-il «victime d’acte criminel» au sens de la loi?

Freeimages.com/Silvio Mechow

Au-delà des frais de psychothérapie, des indemnités peuvent parfois être accordées en vertu de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels.

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Juin 06 2012

Quel risque représente l’homme qui a tué ses enfants?

Un accusé ayant fait l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux à la suite du meurtre de ses deux enfants doit demeurer détenu, mais il pourra bénéficier de sorties; le risque qu’il représente pour la sécurité du public sera réévalué dans six mois.

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