Archives de l’étiquette : enquête

Août 19 2015

La Société de l’assurance automobile du Québec fait enquête

La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) a recours à des experts en reconstitution de collision lors de ses enquêtes.

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Mar 11 2014

Enquête bâclée = congédiement annulé

Deux décisions récentes soulignent l’importance de démontrer qu’une enquête sérieuse et approfondie a été réalisée avant de décider de congédier un salarié.

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Juin 06 2013

Souriez et confiez-vous!

Un enregistrement audio effectué alors qu’une victime d’accident d’automobile passait un test de conduite est recevable en preuve devant le TAQ.

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Mar 06 2013

Le respect de l’équité procédurale au cours d’une enquête sur des allégations de harcèlement psychologique

Mandatée par un cégep afin d’enquêter au sujet d’allégations de harcèlement psychologique au travail, une avocate a failli à sa tâche d’assurer le respect intégral des règles de l’équité procédurale.

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Jan 29 2013

Jean Coutu ne se fait pas que des amis

La Cour d’appel rejette la prétention de Jean Coutu selon laquelle un syndic désigné en vertu du Code des professions n’a pas le droit d’exiger une rencontre avec un membre dans le contexte d’une enquête.

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